Qu’est-ce que le compte bancaire indivis ?

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Le compte indivis est un compte collectif dont toutes les opérations réalisées doivent être acceptées par tous les membres signataires. Ces derniers doivent signer les documents d’ouverture et de clôture du compte. En l’absence d’un seul, aucune activité ne peut être exécutée sur le compte. Il peut prendre la forme d’un compte courant ou d’un compte titre.

Les membres signataires peuvent décider à l’unanimité de nommer un mandataire pour réaliser les dépôts et les retraits sur le compte. Auparavant, tous les cotitulaires doivent signer la convention de compte de dépôt et doivent fournir une adresse commune pour la réception des correspondances de la banque.