Assurance de prêt : est-ce obligatoire ?

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En France, la souscription à une assurance de prêt est fonction du type de crédit contracté par l'emprunteur.

Une disposition obligatoire ou facultative selon les cas

La législation française ne prévoit aucune disposition concernant le caractère obligatoire ou non de l'assurance de prêt. Ainsi, dans le cadre d'un prêt à la consommation, les parties contractantes peuvent l'envisager ou non dans les clauses. La mesure est facultative ici suivant l'importance du crédit, la solvabilité du client.

Cependant, dans le cadre d'un crédit immobilier, disposer d'une couverture est une obligation pour le demandeur de prêt. L'assurance permet au prêteur de continuer à percevoir les échéances en cas d'incapacité de remboursement.